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Suppression d'une commission administrative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 4 avril 2022Art. 1, Art. 2
Arrêté du 2 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 4 avril 2022
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 4 avril 2022Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Création d'un comité pour les ingénieurs de l'aviation civile
Arrêté du 21 février 2022 (VT)
Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Arrêté du 21 février 2022 · art. 4 (VT)
Création d'une commission administrative paritaire
Arrêté du 21 février 2022 · art. 1 (VT)
Prolongation de la compétence d'une commission administrative paritaire
Arrêté du 21 février 2022 · art. 3 (VT)
Composition paritaire de la commission des ingénieurs de l'aviation civile
Arrêté du 4 avril 2022 (VT)
Composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs de l'aviation civile
Arrêté du 4 avril 2022 · art. 1 (VT)
Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Arrêté du 4 avril 2022 · art. 2 (VT)