Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 4 avril 2022

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté abroge des articles précédents concernant la commission administrative paritaire des ingénieurs de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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