Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les instances de la fonction publique, au plus tard le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance