Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 10 avril 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.