En vigueur du 10 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs de l'aviation civile
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé (Création d'un comité pour les ingénieurs de l'aviation civile), est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 2 | 2 | 2 | 2 | 24,31 % | 75,69 % |