Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs de l'aviation civile
Résumé L'article 1 dit combien il y a de hommes et de femmes dans la commission des ingénieurs de l'aviation civile.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :
|Nombre de représentants| Part de femmes |Part d'hommes| | | | |-----------------------|-------------------|-------------|----------|-------|-------| | Du personnel |De l'administration| | | | | | titulaires | suppléants | titulaires |suppléants| | | | 2 | 2 | 2 | 2 |24,31 %|75,69 %|
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