Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 10 avril 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. La commission des ingénieurs de l'aviation civile a quatre représentants du personnel et quatre de l'administration, avec plus d'hommes que de femmes.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 2 | 2 | 2 | 2 | 24,31 % | 75,69 % |