Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

Créé le 4 juin 2026

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2 22,90 % 77,10 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026