Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles de deux anciens arrêtés de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 avril 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 février 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 février 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 février 2022Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 4 avril 2022Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 21 février 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4