Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
4 4 4 4 8,97 % 91,03 %

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne compte 4 représentants titulaires et suppléants du personnel et de l'administration, avec une faible proportion de femmes (8,97%).

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
4 4 4 4 8,97 % 91,03 %

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance