Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire
Résumé L'article dit comment est formée la commission des ingénieurs de la sécurité aérienne avec des représentants du personnel et de l'administration et le nombre de femmes et d'hommes.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :
|Nombre de représentants| Part de femmes |Part d'hommes| | | | |-----------------------|-------------------|-------------|----------|------|-------| | Du personnel |De l'administration| | | | | | titulaires | suppléants | titulaires |suppléants| | | | 4 | 4 | 4 | 4 |6,22 %|93,78 %|
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