En vigueur du 10 avril 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé (Création d'un comité pour les ingénieurs de l'aviation civile), est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 4 | 4 | 4 | 4 | 6,22 % | 93,78 % |