Il est créé, en application de l'article R. 251-11 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux d'administration de réseau)Art. R.251-11Création des comités sociaux d'administration de réseauUn comité social d'administration de réseau peut être créé par un ministre pour regrouper différents services et établissements publics sous une même direction., un comité social d'administration de réseau :
1° Auprès du chef d'état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services l'état-major des armées ;
2° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;
3° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de terre ;
4° Auprès du chef d'état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;
5° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour connaître de toutes les questions intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace ;
6 Auprès du délégué général pour l'armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l'armement ;
7° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées ;
8° Auprès du commissaire au numérique de défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services du commissariat au numérique de défense ;
9° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
10° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;
11° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d'infrastructure de la défense.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration de réseau en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique (Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociaux)Art. R.251-28Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociauxUn groupe spécialisé pour la santé et la sécurité au travail est créé dans les comités sociaux des administrations publiques ayant au moins 200 agents..

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration de réseau est fixée par arrêté ministériel.

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de réseau et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Il est créé, en application du 1° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique (Création de comités sociaux spéciaux dans les services déconcentrés)Art. R.251-26Création de comités sociaux spéciaux dans les services déconcentrésL'article explique comment créer des comités sociaux spéciaux dans les services déconcentrés, selon différentes autorités et situations., un comité social d'administration spécial :
1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;
2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;
3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration spécial en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique (Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociaux)Art. R.251-28Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociauxUn groupe spécialisé pour la santé et la sécurité au travail est créé dans les comités sociaux des administrations publiques ayant au moins 200 agents..

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration spécial est fixée par arrêté ministériel.

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.