Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation du service territorial éducatif de Laon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation et relocalisation du service territorial éducatifArrêté du 24 juillet 2013Art. 2 : Composition des unités éducatives du service territorial
→ Version 2 : Modification de la structure organisationnelleArrêté du 24 juillet 2013Art. 3 : Rôle du service éducatif pour les mineurs
→ Version 2 : Extension des missions du service éducatif
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3