Arrêté du 2 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Transformation du service territorial éducatif de Laon

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon est transformé en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, avec des missions élargies pour les mineurs et jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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