Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2013
Résumé L'arrêté du 2 juin 2023 fait des changements majeurs dans trois articles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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