Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service éducatif pour les mineurs), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Laon ”, sise 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Saint-Quentin ”, sise 2, rue de la Chaussée-Romaine, 02100 Saint-Quentin ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Soissons ”, sise 8, rue de Mayenne, 02200 Soissons ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Laon ”, sise 26, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 5 juin 2023

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Composition des unités éducatives du service territorial

Résumé. L'article décrit les unités éducatives d'un service territorial chargé d'aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service éducatif pour les mineurs), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Laon ”, sise 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Saint-Quentin ”, sise 2, rue de la Chaussée-Romaine, 02100 Saint-Quentin ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Soissons ”, sise 8, rue de Mayenne, 02200 Soissons ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Laon ”, sise 26, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Modifié parArrêté du 2 juin 2023art. 2 : Transformation du service territorial éducatif de Laon

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer le terme 'établissement' par 'service', et les 'quatre unités' par des 'unités éducatives', avec des modifications de noms et d'adresses pour ces unités.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance