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Arrêté du 2 juin 2023

portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services éducatifs dans l'Aisne

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2023 modifie l'organisation de deux services éducatifs dans l'Aisne : le déménagement d'une unité éducative à Soissons et l'élargissement des missions d'un service territorial éducatif à Laon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Modification d'un service éducatif pour l'insertion des jeunes) portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 portant autorisation de transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant autorisation de transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant autorisation de transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon ;

Vu l'avis du comité technique territorial de Somme/Aisne en date du 15 juin 2022 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité de l'unité éducative de milieu ouvert de Soissons en date du 8 février 2022 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité de l'unité éducative d'activités de jour de Laon en date du 21 décembre 2022 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité de l'unité éducative de milieu ouvert de Laon en date du 21 décembre 2022 ;

Considérant le changement d'adresse de l'unité éducative de milieu ouvert de Soissons dénommée « UEMO de Soissons » (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Laon) précédemment sise 80, boulevard Jeanne-d'Arc, 02200 Soissons,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Déménagement de l'unité éducative de Soissons

Résumé. L'unité éducative de Soissons déménage au 8, rue de Mayenne.

Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Soissons dénommée « UEMO de Soissons » (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Laon) au 8, rue de Mayenne, 02200 Soissons.

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Transformation du service territorial éducatif de Laon

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon est transformé en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, avec des missions élargies pour les mineurs et jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3