Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

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En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 5 juin 2023

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Transformation d'un service éducatif à Laon

Résumé. Un service éducatif de Laon change pour inclure aussi l'insertion.

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Modifié parArrêté du 2 juin 2023art. 2 : Transformation du service territorial éducatif de Laon

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon a été transformé en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, avec un changement d'adresse.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance