Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

Créé le 23 août 2013 · En vigueur depuis le 5 juin 2023

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Modifié parArrêté du 2 juin 2023art. 2

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au dimanche 4 juin 2023

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 18, boulevard Pierre-Brossolette, BP 05, 02002 Laon Cedex, en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.