Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux spectacles pyrotechniquesArrêté du 31 mai 2010Art. 3 : Exemption de règles pour certains feux d'artifice théâtraux
→ Version 2 : Modification du seuil de quantité de matière activeArrêté du 31 mai 2010Art. 5 : Règles de stockage des feux d'artifice
→ Version 2 : Modification de la responsabilité du stockage momentané
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34