Arrêté du 2 juin 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34

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Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques

Résumé. Les règles de stockage et d'utilisation des feux d'artifice sont mises à jour pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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