JORF n°0125 du 2 juin 2010

Article 20

Article 20

Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :
― le nom de l'organisateur du spectacle ;
― le lieu précis du tir ;
― la date et l'horaire du tir ;
― la quantité de matière active et le type d'artifices utilisés ;
― en cas de stockage momentané avant spectacle : le lieu du stockage, l'identité de la personne responsable du stockage et la manière de la joindre immédiatement en cas d'incident ;
― le nom du responsable de la mise en œuvre.


Historique des versions

Version 1

Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :

― le nom de l'organisateur du spectacle ;

― le lieu précis du tir ;

― la date et l'horaire du tir ;

― la quantité de matière active et le type d'artifices utilisés ;

― en cas de stockage momentané avant spectacle : le lieu du stockage, l'identité de la personne responsable du stockage et la manière de la joindre immédiatement en cas d'incident ;

― le nom du responsable de la mise en œuvre.