En vigueur depuis le 23 juin 2022
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques) à 5 (Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification pyrotechnique) du présent arrêté.