Arrêté du 2 juin 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques) à 5 (Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification pyrotechnique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un texte de 2010 est changé par cet arrêté.

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques) à 5 (Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification pyrotechnique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance