Arrêté du 31 mai 2010

Article 22

Créé le 4 juillet 2010 · En vigueur depuis le 23 juin 2022

Le jour du spectacle, l'organisateur du spectacle ou le prestataire pyrotechnique tient à la disposition de l'administration la liste des personnes, placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvre dont l'identité de ce dernier, qui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en œuvre du spectacle.
Cette liste comporte les noms, prénoms, date de naissance et, le cas échéant, le niveau du certificat de qualification et les agréments préfectoraux ;

  • des personnes utilisant des artifices de divertissement de la catégorie F2 et F3 destinés à être lancés à l'aide d'un mortier ;
  • des personnes utilisant des artifices de divertissement de la catégorie F4 ou des articles pyrotechniques de la catégorie T2 ;
  • du responsable de la mise en œuvre du spectacle.

La liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant a minima la catégorie et le calibre des artifices.
L'organisateur ou le prestataire transmet ladite liste au préfet du département du lieu de tir au plus tard cinq jours avant la date prévue du spectacle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2022art. 2

Le jour du spectacle, l'organisateur du spectacle ou le prestataire pyrotechnique tient à la disposition de l'administration la liste des personnes, placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvre dont l'identité de ce dernier, qui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en œuvre du spectacle. Cette liste comporte les noms, prénoms, date de naissance et, le cas échéant, le niveau du certificat de qualification et les agréments préfectoraux ;

* des personnes utilisant des artifices de divertissementde la catégorie F2 et F3 destinés à être lancés à l'aide d'un mortier ; * des personnes utilisant des artifices de divertissement de la catégorie F4 ou des articles pyrotechniques de la catégorie T2 ; *du responsable de la mise en œuvredu spectacle .

La liste des produits mis en œuvre lorsdu spectaclecomportant a minima la catégorie et le calibre des artifices. L'organisateur ou le prestataire transmet ladite liste au préfetdu département du lieu de tir au plus tard cinq jours avant la date prévue du spectacle.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mercredi 22 juin 2022

Le jour du spectacle, l'organisateur du spectacle pyrotechnique tient à la disposition de l'administration la liste des personnes, placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvre, qui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en œuvre du spectacle.
Cette liste comporte les noms, prénoms, date de naissance et, le cas échéant, le niveau du certificat de qualification des personnes ainsi que le numéro de récépissé du formulaire de déclaration du spectacle pyrotechnique.
A l'issue du spectacle, l'organisateur transmet ladite liste à la préfecture du département du lieu de tir.