Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l'organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique. Il comporte les éléments suivants : ― le formulaire de déclaration mentionné à l'article 20 dûment complété ; ― le schéma de mise en œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que les voies d'accès à ces points ; ― la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ; ― l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité de ⏺ l'organisateur oudu prestataireen cas de contrat de service signé; ― en cas ⏺ de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totalede matière active stockée, la descriptionde l'installation etde son environnement et les distances d'isolement ;

― le diplômedu conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis. Enl'absencede prestataire,le dossier de déclarationde spectacle pyrotechnique est à renseigner entièrement parl'organisateur du spectacle.

Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l'organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique. Il comporte les éléments suivants : ― le formulaire de déclaration mentionné à l'article 20 dûment complété ; ― le schéma de mise en œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que les voies d'accès à ces points ; ― la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ; ― en cas d'utilisation d'artifices de divertissement de la catégorie 4 ou d'articles pyrotechniques de la catégorie T2 : la copie de l'agrément préfectoral et du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ; ― en cas d'utilisation d'artifices de divertissement destinés à être lancés à l'aide d'un mortier appartenant aux catégories 2 et 3 : la copie de l'agrément préfectoral ⏺ en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ; ― la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant la dénomination commerciale, le calibre, la catégorie de classement, le numéro d'agrément ou le numéro de certification CE de type ; ― l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité ; ― en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement et les distances d'isolement.