Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice)Règles pour l'utilisation des feux d'artificeUn décret de 2010 établit les règles pour l'achat, la détention et l'utilisation des produits explosifs comme les feux d'artifice, avec des conditions strictes pour leur stockage et utilisation près des lieux de spectacle. modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice)Règles de sécurité pour les feux d'artificeUn arrêté du 31 mai 2010 fixe les règles de sécurité pour les feux d'artifice, y compris le stockage, l'organisation et la manipulation des articles pyrotechniques. pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice)Art. 3Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artificeUn décret impose des règles de sécurité pour stocker des feux d'artifice près des lieux de spectacle., 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique)Art. 4Règles pour organiser un spectacle pyrotechniquePour organiser un feu d'artifice, il faut prévenir la mairie et le préfet un mois avant, et les artifices doivent être manipulés par des personnes qualifiées. et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques)Art. 6Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniquesUn certificat de qualification est nécessaire pour manipuler des feux d'artifice et des articles pyrotechniques, délivré par le préfet après vérification des connaissances requises. du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice)Règles pour l'utilisation des feux d'artificeUn décret de 2010 établit les règles pour l'achat, la détention et l'utilisation des produits explosifs comme les feux d'artifice, avec des conditions strictes pour leur stockage et utilisation près des lieux de spectacle. relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
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