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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :
Créé le 23 juin 2022
L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34
1 version
13 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 35
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 40, Art. 40-1, Art. 41
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 1, Art. 30, Art. 33, Art. 28, Art. 34
1 version
5 modifiés
Créé le 23 juin 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2022.
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022