JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un texte de 2010 est changé par cet arrêté.

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles de l'arrêté du 31 mai 2010

Résumé L'article 2 change plusieurs règles de l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34 > >

1 version

13 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 mai 2010

Résumé Cet article change des règles en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 35 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions antérieures

Résumé L'article 4 supprime trois articles d'un arrêté précédent, donc ils ne comptent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 40, Art. 40-1, Art. 41 > >

1 version

3 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de l'arrêté du 31 mai 2010

Résumé Cet article met à jour les règles de certains articles d'un arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 1, Art. 30, Art. 33, Art. 28, Art. 34 > >

1 version

5 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2022.

Gérald Darmanin