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Arrêté du 2 juin 2022

portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

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Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles de sécurité pour les feux d'artifice et la formation des professionnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice), 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique) et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques) du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un texte de 2010 est changé par cet arrêté.

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques) à 5 (Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification pyrotechnique) du présent arrêté.

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Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques

Résumé. Les règles de stockage et d'utilisation des feux d'artifice sont mises à jour pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent décrire leurs moyens, leurs modalités de formation et la qualification de leurs instructeurs pour obtenir un agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2022 supprime les articles 40, 40-1 et 41 de l'arrêté du 31 mai 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification pyrotechnique

Résumé. Les règles pour obtenir et renouveler un certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques sont modifiées, notamment les documents à fournir et les périodes de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2022.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6