Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation doivent décrire leurs moyens, leurs modalités de formation et la qualification de leurs instructeurs pour obtenir un agrément.
A modifié les dispositions suivantes :