Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 4 supprime trois articles d'un arrêté précédent, donc ils ne comptent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 40 → Version 1Arrêté du 31 mai 2010Art. 40-1 → Version 1Arrêté du 31 mai 2010Art. 41 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 40, Art. 40-1, Art. 41