Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 40, Art. 40-1, Art. 41
Arrêté du 2 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
Art. 40, Art. 40-1, Art. 41
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 40, Art. 40-1, Art. 41
abroge
Source : Légifrance
Renouvellement des certificats de qualification pour les artifices de divertissement
Arrêté du 31 mai 2010 · art. 40 (Ab)
Certificat de qualification pour les artificiers K4
Arrêté du 31 mai 2010 · art. 40-1 (Ab)
Prolongation des agréments et nouvelles règles pour les formations en artifices de divertissement
Arrêté du 31 mai 2010 · art. 41 (Ab)