Arrêté du 31 mai 2010

Article 41

Abrogé23 juin 2022

Créé le 4 juillet 2010 · En vigueur du 4 juillet 2015 au 22 juin 2022

Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2022

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 4

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mercredi 22 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 12

Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au vendredi 3 juillet 2015

Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les formations délivrées par ces organismes doivent, à compter du 4 juillet 2010, respecter le cahier des charges mentionné à l'article 35.