Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 4
Créé le 4 juillet 2010 · En vigueur du 4 juillet 2015 au 22 juin 2022
Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.