Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification pyrotechnique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des catégories d'artifices pyrotechniques nécessitant un certificatArrêté du 31 mai 2010Art. 30 : Conditions pour obtenir un certificat de qualification pyrotechnique
→ Version 2 : Correction et mise à jour des critères pour les certificats de qualificationArrêté du 31 mai 2010Art. 33 : Renouvellement du certificat de qualification pyrotechnique
→ Version 2 : Modification des critères de renouvellement des certificats pyrotechniques
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 1, Art. 30, Art. 33, Art. 28, Art. 34