Arrêté du 2 juin 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 30, Art. 33, Art. 28, Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification pyrotechnique

Résumé. Les règles pour obtenir et renouveler un certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques sont modifiées, notamment les documents à fournir et les périodes de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance