Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 5
Créé le 20 avril 2002
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2002
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 5
En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015