Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 5
Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2002
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 5
Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 5
En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015
Source : Légifrance