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Arrêté du 5 avril 2002

relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Abrogé10 juin 2015
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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 41 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) et 14 (Comment devenir officier dans l'armée de terre) (2°), Arrête :

Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), est la suivante :
A.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

  • mathématiques ;
  • physique ;
  • chimie ;
  • mécanique ;
  • informatique ;
  • électronique, électrotechnique et automatique ;
  • télécommunications ;
  • sciences industrielles ;
  • sciences de l'ingénieur ;

B.-Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2004 inclus, la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
C.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
  • juridique ;
  • science politique ;
  • sciences économiques ;
  • gestion ;
  • administration économique et sociale ;
  • langues et civilisations étrangères (1) ;
  • langues étrangères appliquées (1) ;
  • histoire ;
  • géographie ;
  • sociologie ;

D.-Le diplôme d'un institut d'études politiques sanctionnant une formation de trois années après le baccalauréat ;
E.-Le diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales ;
F.-Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, C, D et E du présent article.

Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) précité est la suivante :
A.-Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

  • mathématiques ;
  • physique ;
  • chimie ;
  • mécanique ;
  • informatique ;
  • électronique, électrotechnique et automatique ;
  • télécommunications ;
  • sciences industrielles ;
  • sciences de l'ingénieur ;

B.-Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :

  • juridique ;
  • science politique ;
  • sciences économiques ;
  • gestion ;
  • administration économique et sociale ;
  • sociologie ;

C.-Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2005 inclus, toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
  • langues et civilisations étrangères (1) ;
  • langues étrangères appliquées (1) ;
  • histoire ;
  • géographie ;

D.-Les diplômes des instituts d'études politiques sanctionnant une formation de quatre années après le baccalauréat ;
E.-Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, B, C (jusqu'en 2005 inclus) et D du présent article.

Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

L'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 10 juin 1985 et du 16 novembre 1988, relatif aux diplômes et concours visés aux 2° et 3° de l'article 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.

Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2003.

Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015

Arrêté du 5 avril 2002
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Article 2
Article 3
Article 4
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