Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 5
Créé le 20 avril 2002
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2003.
Arrêté du 5 avril 2002
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 5
En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015