Arrêté du 2 juillet 2024

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - A compter du 1er décembre 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention &
laquo; gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel sa formation se rapporte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Suppression des formations en gymnastique et disciplines acrobatiques

Résumé. Les formations pour les diplômes de gymnastique et disciplines acrobatiques sont supprimées à partir du 1er décembre 2024.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - A compter du 1er décembre 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention &
laquo; gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme supérieur en gymnastique acrobatiqueArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Compétences du diplôme de gymnastique acrobatiqueArrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Conditions pour former des entraîneurs de trampoline
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel sa formation se rapporte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance