Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 10 (V)
Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.