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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance