JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 10

Article 10

L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « trampoline et sports acrobatiques », susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.


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Version 1

L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « trampoline et sports acrobatiques », susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.