Arrêté du 2 juillet 2024

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles formations doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Source : Légifrance