Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle de l'arrêté
Résumé Les règles de l'arrêté ne s'appliquent qu'aux formations qui commencent après sa publication.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.
1 version