Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les dossiers de demande d'agrément pour le service civique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 2 juillet 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 14 mai 2010 (Ab)
Renouvellement d'un agrément : documents requis
Arrêté du 14 mai 2010 · art. 4 (Ab)
Dossier pour l'agrément du service civique
Arrêté du 14 mai 2010 · art. 1 (Ab)
Composition du dossier pour un agrément de service civique
Arrêté du 14 mai 2010 · art. 2 (Ab)
Documents requis pour l'agrément d'un organisme
Arrêté du 14 mai 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 14 mai 2010 · art. 5 (Ab)