Arrêté du 2 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les dossiers de demande d'agrément pour le service civique

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2018 supprime les règles sur les dossiers de demande d'agrément pour le service civique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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