Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 5
Créé le 22 mai 2010 · Abrogé le 22 juillet 2018
Le dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national (Demande d'agrément pour le service civique), lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre du volontariat de service civique, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er (Dossier pour l'agrément du service civique) du présent arrêté.