Abrogé22 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 5
Créé le 22 mai 2010
Le dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre du volontariat de service civique, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er du présent arrêté.