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Arrêté du 14 mai 2010

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Article 2

Le dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national (Demande d'agrément pour le service civique), lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre du volontariat de service civique, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er (Dossier pour l'agrément du service civique) du présent arrêté.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 22 mai 2010 · Abrogé le 22 juillet 2018

Le dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national (Demande d'agrément pour le service civique), lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre du volontariat de service civique, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er (Dossier pour l'agrément du service civique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance