JORF n°0116 du 21 mai 2010

Article 2


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Version 1

Le dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre du volontariat de service civique, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er du présent arrêté.