Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 5
Créé le 22 mai 2010 · Abrogé le 22 juillet 2018
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Renouvellement d'un agrément : documents requis
Pour les demandes tendant au renouvellement d'un agrément antérieurement délivré, seuls les comptes rendus établis par l'organisme ou, le cas échéant, les membres de cet organisme ayant bénéficié d'un agrément au titre de l'article R. 121-36 du code du service national (Extension de l'agrément aux membres d'unions et fédérations) sont présentés, accompagnés des modifications apportées à la demande initiale et des pièces prévues à l'article 3 (Documents requis pour l'agrément du service civique).