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Arrêté du 14 mai 2010

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 22 mai 2010 · Abrogé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les agréments de service civique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les agréments pour le service civique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance