Abrogé22 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 5
Créé le 22 mai 2010 · Abrogé le 22 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les agréments de service civique
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les agréments pour le service civique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.