Arrêté du 2 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Pour les demandes relatives au renouvellement d'un agrément, l'organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Renouvellement d'agrément : compte-rendu d'activité obligatoire

Résumé. Pour renouveler un agrément de service civique, l'organisme doit fournir un compte-rendu de ses activités de l'année précédente.

Pour les demandes relatives au renouvellement d'un agrément, l'organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Source : Légifrance