En vigueur depuis le 22 juillet 2018
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Renouvellement d'agrément : compte-rendu d'activité obligatoire
Pour les demandes relatives au renouvellement d'un agrément, l'organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.