ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

L'article 1er bis et l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 2016, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Entrée en vigueur différée pour certains articles

Résumé. Certaines règles de l'arrêté de 2007 sur l'aviation civile commenceront à s'appliquer en juillet 2016 dans les territoires d'outre-mer.

L'article 1er bis et l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 2016, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance