ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance