JORF n°0007 du 9 janvier 2026

Article 3

Article 3

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique.
Il sera fait application des articles R. 143-14 à R. 143-16 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.


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Version 1

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique.

Il sera fait application des articles R. 143-14 à R. 143-16 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.