Arrêté du 2 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique.
Il sera fait application des articles R. 143-14 (Publicité des actes relatifs au schéma de cohérence territoriale) à R. 143-16 (Publication des actes d'urbanisme) du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Compatibilité du SCoT Flandre-Dunkerque pour des projets électriques

Résumé. Un arrêté rend compatible le plan d'urbanisme de la région Flandre-Dunkerque avec des projets électriques, en suivant les règles de publicité et d'information.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique.
Il sera fait application des articles R. 143-14 (Publicité des actes relatifs au schéma de cohérence territoriale) à R. 143-16 (Publication des actes d'urbanisme) du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.

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cite  Code de l'urbanismeSection 4 : Publicité et entrée en vigueur des ...

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