En vigueur depuis le 10 janvier 2026
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Consultation des documents d'un arrêté
Le présent arrêté, ses annexes et les dossiers soumis à l'enquête publique pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui les concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).