Arrêté du 2 janvier 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté, ses annexes et les dossiers soumis à l'enquête publique pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui les concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Consultation des documents d'un arrêté

Résumé. Les documents d'un arrêté concernant des travaux électriques peuvent être consultés à la préfecture du Nord et dans les mairies de Dunkerque et Loon-Plage.

Le présent arrêté, ses annexes et les dossiers soumis à l'enquête publique pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui les concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

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