JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.
Un arrêté du 2 janvier 2026 explique comment consulter des textes officiels en ligne.
Un arrêté déclare la publication au Journal officiel pour des travaux électriques importants dans le Nord.
Les documents d'un arrêté concernant des travaux électriques peuvent être consultés à la préfecture du Nord et dans les mairies de Dunkerque et Loon-Plage.
Un arrêté rend compatible le plan d'urbanisme de la région Flandre-Dunkerque avec des projets électriques, en suivant les règles de publicité et d'information.
Le responsable du projet doit prendre des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement, comme indiqué dans l'annexe 2 de l'arrêté.
Des lignes électriques à haute tension sont déclarées utiles pour relier des villes dans le Nord de la France.
Un arrêté de 2026 déclare des lignes électriques utiles pour relier des villes dans le Nord de la France et impose des mesures pour protéger l'environnement.