En vigueur depuis le 10 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures environnementales pour un projet électrique
Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.