Arrêté du 2 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le classement défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 du même code (Calcul de la population pour la dotation des départements).

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En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Classement des services d'incendie et de secours

Résumé. Les services d'incendie et de secours des départements sont classés en trois catégories selon leur population.

Le classement défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 du même code (Calcul de la population pour la dotation des départements).

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