Arrêté du 2 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de classement des SDIS

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2017 supprime les règles de classement des services départementaux d'incendie et de secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 1Arrêté du 2 août 2001Art. 2Arrêté du 2 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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