Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2017 - art. 4
Créé le 16 août 2001 · Abrogé le 21 janvier 2017
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.