Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2017 - art. 4
Créé le 16 août 2001
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 2 janvier 2017art. 4
En vigueur du jeudi 16 août 2001 au vendredi 20 janvier 2017
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.