Arrêté du 2 août 2001

Article 2

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Article 2

A partir de la cotation des critères définis à l'article 1er ci-dessus, les départements sont classés ainsi qu'il suit :

En 1re catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 36 points ;

En 2e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 28 points ;

En 3e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 22 points ;

En 4e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 15 points ;

En 5e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant moins de 15 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2017

Créé le 16 août 2001 · Abrogé le 21 janvier 2017

A partir de la cotation des critères définis à l'article 1er ci-dessus, les départements sont classés ainsi qu'il suit :

En 1re catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 36 points ;

En 2e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 28 points ;

En 3e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 22 points ;

En 4e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 15 points ;

En 5e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant moins de 15 points.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 août 2001 au vendredi 20 janvier 2017

Source : Légifrance