Arrêté du 2 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les services d'incendie et de secours sont classés ainsi qu'il suit :

- en catégorie A lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
- en catégorie B lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
- en catégorie C lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est inférieure à 400 000 habitants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des services d'incendie par catégorie

Résumé. Les services d'incendie sont classés en trois catégories (A, B, C) selon la taille de la population qu'ils protègent.

Les services d'incendie et de secours sont classés ainsi qu'il suit :

- en catégorie A lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
- en catégorie B lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
- en catégorie C lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est inférieure à 400 000 habitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017

Source : Légifrance