Arrêté du 2 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Application de l'arrêté sur les services d'incendie et de secours

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui remplace les anciennes règles.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017

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