ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de contrôle financier sur l'Académie de marine

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2015 supprime les règles de contrôle financier sur l'Académie de marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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