JORF n° 0006 du 8 janvier 2015

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 »

Arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015

Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement

Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie de marine

Arrêté du 6 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Décision du 6 janvier 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation de la mission « commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 31 décembre 2014 désignant la mission de contrôle des activités financières pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Consortium de réalisation

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 décembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 18 décembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire

Arrêté du 29 décembre 2014 portant désignation et renouvellement de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 29 décembre 2014 portant désignation du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination de mandat d'assesseures de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination à la commission économique de la nation

Arrêté du 6 janvier 2015 portant désignation du directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur par intérim

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA SA

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 5 janvier 2015 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2013-2014 « Jean de La Fontaine » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2014 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)