Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 6
Créé le 13 avril 2008
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie de marine, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de cet établissement.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie de marine, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.
Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 6
En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au jeudi 8 janvier 2015
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie de marine, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de cet établissement.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie de marine, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.