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Arrêté du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie de marine, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de cet établissement.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie de marine, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 9 janvier 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie de marine, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de cet établissement.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie de marine, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

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En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance